Programme ACP pour la Science et la Technologie

Le Programme ACP pour la Science et la Technologie (ACP S&T) est un programme de coopération ACP-UE dans le domaine de la science et de la technologie. Il est subventionné par l’Union européenne (dans le cadre du 9ème Fonds européen de développement et de la Ligne budgétaire générale BL 21.031700 de l’Union européenne). Le Programme est mis en œuvre par le Secrétariat ACP.

Le Programme ACP pour la Science et la Technologie a été conçu dans le contexte du « forum ministériel ACP sur la recherche » qui s’est tenu au Cap en 2002, ainsi que celui du « Sommet mondial de Johannesburg pour le développement durable » (2002) et de la « Stratégie européenne en faveur du développement durable ».

Objectifs

Le Programme contribuera à la réalisation des premier, septième et huitième objectifs du Millénaire pour le développement: il vise à éradiquer la pauvreté, à développer et à renforcer les capacités scientifiques et à l’appui de la recherche, du développement et de l’innovation dans les régions ACP, ainsi qu’ à permettre l’élaboration d’activités ou de politiques qui sont essentielles pour le développement durable. Le Programme a pour but :

• La coordination et mise en réseau dans le domaine de la recherche appliquée.
• Le renforcement des capacités de concevoir des instruments (ou la consolidation des instruments existantes) pour la recherche collaborative par la coopération, de la mise en réseau et la diffusion de connaissances (par des approches multilatérales).
• La gestion des activités de recherche et l’amélioration de la qualité de la recherche.

Résultats prévus et activités

Le Programme vise à obtenir les cinq résultats suivants :

1. Les réseaux établis ou consolidés à un niveau intra-ACP et l’établissement de liens avec des réseaux internationaux.
2. L’amélioration des capacités dans le domaine de l’évaluation des besoins de recherche dans le but de faciliter l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de recherche.
3. L’amélioration des capacités et des incitations, dans le but d’amener les partenaires de réseaux de recherche à élaborer et soumettre des propositions de projet pour obtenir un financement.
4. L’amélioration de l’exploitation et de la diffusion des résultats de recherche.
5. Amélioration de la qualité des résultats de recherche.

Les activités prévues du Programme sont :

• La coordination et la mise en réseau dans le domaine de la recherche appliquée :
  • La promotion et le renforcement de la mise en réseau des instituts de recherche, des chercheurs, de la société civile, des secteurs d’activité privés, des décideurs politiques, ainsi que des pôles d’excellence et des consortiums scientifiques et technologiques.
  • La mise en place de cadres de recherche, dans le but de tirer meilleur parti des capacités de recherche des États ACP et de donner davantage la priorité à des domaines se prêtant à une exploitation commerciale.
  • L’évaluation des besoins en matière de recherche et d’innovation scientifique et technologique à l’échelle régionale et infrarégionale et élaboration de bases de données dynamiques identifiant l’expertise disponible.
  • L’organisation de consultations et de débats publics à propos des besoins de recherche concernant les intérêts et les savoirs autochtones (enquêtes, groupes cibles et débats citoyens), dont le développement des capacités des organisations de la société civile dans des matières en rapport avec la recherche.
• Les instruments pour la recherche collaborative :
  • La création ou le renforcement d’instances consultatives ou d’observatoires dans les États ACP, ayant pour mission de recueillir des données sur les derniers progrès scientifiques et technologiques en date et leurs applications potentielles au service du développement durable, de les analyser et de les diffuser et de rendre des avis éclairés aux décideurs politiques ainsi qu’aux acteurs non étatiques de la science et de la technologie.
  • L’élaboration et la mise en œuvre d’instruments techniques, pour prévoir des incitations fiscales à l’intention des entreprises qui collaborent avec des universités ou des instituts de recherche, analyser et renforcer la législation sur les droits de propriété intellectuelle, etc.
  • L’évaluation comparative des bonnes pratiques et l’élaboration de modèles de recherche dans le but de promouvoir l’adoption des meilleures approches dans le cadre de la coopération entre l’industrie et le monde académique.
• La gestion des activités de recherche et l’ amélioration de la qualité de la recherche :
  • La définition et la promotion des procédures et indicateurs d’évaluation collégiale, dans le but d’améliorer la qualité et l’efficacité des programmes scientifiques technologiques régionaux et nationaux.
  • La mise en œuvre d’activités multilatérales (publications, constitution de bases de données, développement d’applications TIC, gestion de l’information, conseil, séminaires, formation de courte durée, etc. pour exploiter, diffuser et appliquer les connaissances et les innovations (le fruit des recherches), notamment des activités de communication et des débats à l’intention de groupes concernés de la société civile.
  • L’organisation de formations de courte durée à l’échelle régionale, infrarégionale et nationale, dans le but d’améliorer et actualiser à jour les compétences de la communauté scientifique dans les domaines suivants: méthodes de recherche, gestion des fonds de recherche, capacités de gestion des activités de recherche, etc.

Les secteurs prioritaires

• Les soins de santé de qualité, en particulier les médecines traditionnelles et tributaires de la biodiversité et les progrès en biotechnologie.
• La recherche environnementale, en particulier la variabilité climatique, la perte de la biodiversité, la déforestation, la désertification, l’augmentation du niveau de la mer, l’actualisation et la rationalisation de techniques indigènes pertinentes et la mise en place de mécanismes efficaces pour accéder et adapter les technologies étrangères pertinentes.
• L’énergie, en particulier les énergies renouvelables, l’énergie solaire, l’énergie éolienne, l’énergie hydraulique et l’énergie verte.
• Les transports, en particulier la saturation des capacités de transport, la pollution atmosphérique et les accidents.
• L’agriculture et l’agro-industrie, en particulier la productivité et la sécurité alimentaires, la valeur ajoutée des produits alimentaires et les moyens à mettre en œuvre pour amener les agriculteurs à s’investir davantage dans la gestion de la production et dans la gestion post-récolte.
• Le commerce équitable, en particulier les moyens à mettre en œuvre pour accroître les investissements, encourager le développement du secteur privé et améliorer les capacités commerciales des États ACP. Une grande attention sera accordée à l’impact socioéconomique des protocoles et accords commerciaux internationaux sur le développement durable dans les États ACP.

Mise en œuvre

Le Programme ACP pour la Science et la Technologie permettra de créer ou renforcer des cadres de coopération régionale et sous-régionale ainsi que la coopération interinstitutionnelle dans les régions ACP en matière de la science et de la technologie.

Le premier Appel à Propositions a été clôturé. Un second Appel est susceptible d’être lancé à la fin de l’année 2010.

Ces Appels à Propositions sont ouverts à tous les 79 États du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), les 27 Etats de Membre de l’UE, les 3 pays candidats de l’UE, et les 3 pays membres de l’Espace économique européen (EEE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

Les propositions doivent être constituées par des partenariats formés par diverses organisations, qui peuvent être:

1. organisations scientifiques ou technologiques nationales et régionales ACP, universités ou instituts de recherche nationaux ou régionaux ACP, ministères ou agences publiques ayant la politique de la recherche dans leurs attributions au niveau national ou régional ACP, réseaux de recherche nationaux ACP, acteurs susceptibles d’être intéressés dans la société civile et le secteur privé ACP ou pareils acteurs dans l’UE et qui travaillent en partenariat avec leurs homologues dans les États ACP;
2. organisations scientifiques et technologiques régionales ayant un statut légal différent, qui ne relèvent pas du système national, mais qui sont officiellement reconnues par un des pays éligibles;
3. réseaux scientifiques et technologiques ACP établis, pour autant que leur siège et tous leurs membres se situent dans un État éligible, qu’ils aient un statut légal, qu’ils soumettent leur proposition de plein droit et qu’ils soient enregistrés depuis deux ans au moins;
4. instances de la Commission de l’Union africaine et instances régionales ou interétatiques, y compris l’Union africaine auxquelles un ou plusieurs États ACP adhèrent y compris les instances régionales ou interétatiques auxquelles des États non-ACP adhèrent avec l’autorisation d’États ACP.